Textes Officiels PRéBBO

Directives pour l'acquisition de Biens, Travaux et Services connexes dans le cadre de Projets financés par la BID

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Directives pour l'acquisition de services de Consultants dans le cadre de Projets financés par la BID

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DECRET 2023 Modification du décret 2017-0049 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de services public

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DECRET-2017-0049 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de services public

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DECRET-2017-0050 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation de la commande publique

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Loi N039-2016/AN portant règlementation générale de la commande public

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